LÉGAL · 06

CGV / CGU

Toute prestation de développement fait l'objet d'un devis ou d'un contrat signé préalablement, précisant le périmètre, le prix, les modalités de facturation et les conditions de garantie applicables.

Les présentes conditions générales s'appliquent à défaut de stipulation contraire dans ce contrat.

Dernière mise à jour : 05 octobre 2026